MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

MENTIONS LÉGALES

EDITEUR

EURYALE ASSET MANAGEMENT
Siège social : 14 Rue La Fayette – 75009 PARIS
SA au capital de 720 000 € inscrite au RCS de Paris sous le n°518 574 033
N° de TVA intracommunautaire : FR27 518574033

Société de Gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-14000027
Téléphone : 01 48 78 22 08
Mail : contact@euryale-am.fr

Directeur de la publication : David Finck, Directeur Général

HEBERGEUR

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une règlementation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est entrée en application le 25 mai 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Afin de mettre en application ce règlement européen, nous avons mis à jour nos engagements dans la présente Charte de protection des données qui reflète nos valeurs et principes. Dès lors, nous nous engageons à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Charte de protection des données décrit la manière dont la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 518 574 033, sise 14 rue La Fayette – 75009 Paris, traite les données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.euryale-am.fr ou par tous autres modes de contact avec nos différents services, ou encore, qui peuvent être collectées de manière indirecte via un tiers.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
- conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
- vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de les modifier.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements de données personnelles sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Dans ce cadre, la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.


LES MOYENS DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES SONT :

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les internautes, les utilisateurs et nos clients.

Il peut s’agir notamment des données que l’internaute, l’utilisateur ou le client a volontairement fournies à la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT dans le cadre d’un formulaire de contact, lors de la demande de documentation, lors de l’entrée en relation contractuelle ou d’investissement avec la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT (notamment lors de la réalisation d’une souscription), ainsi que des données que l’utilisateur sera amené à transmettre à la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT ultérieurement dans le cadre d’échanges avec cette dernière. Ces données personnelles sont également collectées lorsque vous prenez contact avec l’un de nos employés. Que ce soit avec notre accueil téléphonique, notre service administratif ou notre service comptable, ces personnes ayant besoin d’un minimum de données personnelles afin de traiter votre demande.

Il peut également s’agir de données fournies à des partenaires de la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT. (Conseillers financiers et démarcheurs financiers distribuant nos Produits et Services, Banques etc…).

Certaines données personnelles sont indispensables à la souscription de certains services et/ou produits. En cas de refus de communications de ces données personnelles indispensables, vous ne pourrez donc pas avoir accès à certains services et/ou produits.


QUELLES SONT LES DONNEES PERSONELLES COLLECTEES ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

- Lors d’une connexion sur notre site Internet et/ou du remplissage du formulaire de contact, les données nécessaires au traitement de votre demande. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A défaut, EURYALE ASSET MANAGEMENT ne sera pas en mesure de vous répondre à vos demandes ;
- Votre état civil complet, votre adresse postale, vos coordonnées bancaires, l’origine des fonds et tous autres éventuels informations et documents sollicités dans le cadre de nos relations contractuelles ou d’investissement (pièce d’identité, justificatif de domicile, acte de mariage, jugement de divorce etc…) ;
- Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et nos équipes ;
- Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos prestations ou produits ;
- Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site Internet ou à nos produits et services.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.euryale-am.fr.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par EURYALE ASSET MANAGEMENT.

Les adresses e-mails tels que l’internaute, l’utilisateur ou le client les définit lors du remplissage d’un formulaire de contact ou sur tout autre support, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.

La SA EURYALE ASSET MANAGEMENT ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces adresses e-mails. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ces adresses e-mails, l’internaute ou l’utilisateur doit en informer immédiatement la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT. Cette dernière procédera, le cas échéant, aux opérations nécessaires afin de bloquer l’accès à toutes fonctionnalités dont bénéficie l’utilisateur, l’internaute ou le client dans ses systèmes (extranet client par exemple).


POURQUOI NOUS COLLECTONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous nous permettons de collecter et de conserver certaines données pour les finalités suivantes : l’exécution de la relation contractuelle ou d’investissement, le traitement des opérations en lien avec lesdites relations, le respect des obligations réglementaires, légales, comptables et fiscales liées à vos investissements ainsi que la communication commerciale ou informative.

Nous pouvons également être amenés à collecter, conserver et/ou communiquer vos données personnelles dans le cadre de :

- la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs ;
- l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
- la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de nos clients.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.


PUBLICITE CIBLEE, E-MAILS ET SMS QUE NOUS VOUS ENVOYONS

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site Internet à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).

En ce qui concerne les newsletters, emails promotionnels et autres communications par emails : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites au chapitre « CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS » ci-après.


LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein du personnel de la SA EURYALE ASSET MANAGEMENT puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale, contractuelle ou d’investissement.

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.

Certaines de vos données personnelles sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de certaines prestations (prestataires informatiques, hébergeur, prestataires de gestion des données, prestataires gérant l’externalisation de certaines fonctions essentielles, avocats, experts …), mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.

Nous communiquons à nos prestataires de services uniquement les données personnelles dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et veillons à ce qu’ils respectent et protègent vos données personnelles.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.



COMMENT NOUS PROTEGEONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Notre système informatique dispose de plusieurs niveaux de sécurités et d’habilitation destinés à lutter contre les cyberattaques ou tout autre tentative de captation de données.


COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pour une durée déterminée correspondant au temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

La durée exacte de conservation dépend de l’information et est disponible sur demande.

  • Type d’utilisation des données personnelles
  • Données utilisées lors d’une demande de documentation

  • Données utilisées pour la diffusion d’offres commerciales ou d’informations

  • Données utilisées dans le cadre des relations contractuelles ou d’investissement y compris les réclamations
  • Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition
  • Durée de conservation

  • Jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles seront supprimées.
  • Jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles seront supprimées.
  • Pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.?

  • 1 an à compter de sa date de réception par nos soins.





















Les données personnelles utilisées dans le cadre des relations contractuelles ou d’investissement seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice. Elles seront ensuite supprimées.


TRANSFERT DE VOS DONNEES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Lorsque le traitement de vos données personnelles implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue.

Lorsque le partage de ces données personnelles implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.


VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNEES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Vous disposez des droits suivants :


Le droit à l’information
C’est un droit d’accès aux données par le biais duquel vous pouvez nous demander d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.


Le droit de rectification
Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur notre base de données.

Le droit de suppression
Suite à votre demande, nous pouvons supprimer vos données pour des raisons légitimes.

Le droit opposition ou retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, nous supprimons vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou à contacter cette dernière.


CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

Nous souhaitons mettre en place tous les efforts nécessaires pour vous assister. C’est pourquoi, pour toute question relative à la présente charte ou sur l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :
SA EURYALE ASSET MANAGEMENT
Service juridique
14 Rue La Fayette – 75009 PARIS

Soit par e-mail à : rgpd@euryale-am.fr


MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.euryale-am.fr.
Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.


LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Euryale Asset Management - 14, rue La Fayette – 75009 PARIS
Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-14000027 en date du 22 juillet 2014.
SA au capital de 720 000 € - RCS Paris 518 574 033
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