The AMF, Autorité des Marchés Financiers (The French Financial Markets Authority), fights every year against money laundering as well as the financing of terrorism. Since February 2020, the 5th directive has also been setting up a series of measures to carry out this fight in the best conditions. Therefore, every day, all financial institutions but also real estate professionals show great vigilance in the fight against money laundering. Here are some important things about it.
Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux ?
Au quotidien, le blanchiment de capitaux se fait de différentes façons : c’est un délit qui est sévèrement punit sur le plan pénal. Cette activité interdite consiste à faire devenir légitimes des capitaux qui proviennent d’activités illégales, telles que le trafic d’armes, la corruption, le trafic de drogues, l’emploi clandestin, le proxénétisme, toutes les activités criminelles en somme.
En parallèle, le financement du terrorisme consiste à trouver l’argent nécessaire au déroulement des activités liées au terrorisme.
Ces deux activités totalement illicites sont malheureusement très présentes dans le monde entier et pour lutter contre elles, la règlementation européenne ajuste régulièrement son cadre de contrôle et met en place, fréquemment, de nouvelles obligations de vigilance.
En France, le secteur financier est très surveillé. Par exemple, une banque est fréquemment amenée à poser des questions à ses clients, à mettre à jour les données de ces derniers ainsi qu’à connaître l’identité et les intentions de chaque client à l’ouverture d’un compte, à chercher à comprendre la provenance des revenus et du patrimoine.
Il ne s’agit aucunement d’intrusion mais du respect du cadre de surveillance, qui impose de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour détecter le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent.
Pour assurer une surveillance optimale, trois structures compétentes œuvrent chaque jour : la cellule du TRACFIN, l’AMF et l’ACPR.
Pour opérer une surveillance complète, ces structures veillent à suivre les recommandations du Groupe d’Action Financière, le GAFI, qui sont inscrites dans le Code Monétaire et Financier, le CMF. Comme vous pouvez le constater, la lutte contre le blanchiment de capitaux est prise très au sérieux et suit une série de règles très strictes.
Comment la lutte contre le blanchiment de capitaux s’opère-t-elle ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux concerne l’ensemble du secteur financier. Entreprises, sociétés de gestion, banques, toutes sont aujourd’hui dans l’obligation de respecter un cadre règlementaire et de déployer des moyens efficaces dans cette lutte complexe. Cela peut toucher également les marketplaces, les plateformes destinées au crowdfunding, qui n’est autre que le système de financement participatif.
Au niveau national, toutes les structures financières sont rigoureusement contrôlées et répertoriées dans l’article L561-2 du Code Monétaire et Financier : cela concerne tous les professionnels qui exercent les activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi « Hoguet ».
Ainsi, l’AMF contrôle :
- Les sociétés de gestion de portefeuille ( les SGP )
- Les conseillers en investissements financiers ( CIF )
- Les conseillers en investissements participatifs ( CIP )
- Les dépositaires centraux d’instruments financiers
- Les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
De la même manière, le secteur bancaire est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’ACPR. Cette organisation opère un contrôle sans faille sur :
- Les sociétés de crédits et d’investissements comme les banques
- Les sociétés du domaine de l’assurance telles que les mutuelles, les courtiers, les intermédiaires d’assurance les organismes de prévoyance
Dans le code monétaire, la 4ème directive était élaborée autour de 40 recommandations formulées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, dont 5 objectifs précis : l’identification et la vérification de l’identité des clients, l’évaluation des risques, le gel des avoirs, une vigilance accrue durant la totalité de la relation d’affaires, et une obligation de déclaration à TRACFIN, l’organisation de Traitement du Renseignement et Action Contre les circuits Financiers clandestins, qui est une cellule de renseignements financiers créée en 1990.
La 5ème directive quant à elle, en vigueur depuis 2018, est destinée à offrir plus de transparence en permettant un accès aux registres des bénéficiaires par les personnes morales et les entités juridiques, mais aussi en élaborant des règles strictes en cas de relations d’affaires à distance. Enfin, cette 5ème directive impose l’application des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, aussi appelé LCB-FT, notamment en ce qui concerne les actifs numériques.
Pour les marketplaces également, la surveillance est très stricte. Ces dernières sont tenues de surveiller les opérations régulièrement, d’avoir recours à des procédures internes en cas de doute et de pouvoir identifier les risques. Il s’agit de répondre à des obligations provenant de l’ACPR qui consistent à pouvoir vérifier en toutes circonstances l’identité d’un client, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.
Pour renforcer cette surveillance, l’ACPR a mis en place des règles d’identification appelées KYC, pour Know Your Customer, et KYB, pour Know Your Business. Il s’agit de collecter des documents pour vérifier l’identité et les intentions des usagers. Ce procédé s’applique également aux plateformes de financement participatifs car les usagers sont d’autant plus nombreux : les porteurs du projet, les participants donateurs, les investisseurs… Les documents collectés en rapport à l’identité et la nature des opérations doivent être conservés 5 ans.
En cas de non-respect de ces dispositifs de vigilance ou d’insuffisance de surveillance, une interdiction d’exercer peut être prononcée, de même qu’un retrait d’agrément ou une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros.
Les professionnels du secteur de l’immobilier sont également soumis à une obligation de surveillance. Il s’agit des structures qui ont pour activité l’achat, la location ou la sous-location, ainsi que la vente de biens immobiliers pour les particuliers, et la recherche, l’échange, mais aussi l’achat, vente ou location de fonds de commerce.
Sont également concernées par ce dispositif de surveillance toutes les structures qui ont pour activité la souscription, l’achat ou la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières.
Enfin, les sociétés qui travaillent la souscription, l’achat ou la vente d’actions de sociétés d’habitat sont aussi soumises à des obligations de surveillance accrue.