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The AMF, Autorité des Marchés Financiers (The French Financial Markets Authority), fights every year against money laundering as well as the financing of terrorism. Since February 2020, the 5th directive has also been setting up a series of measures to carry out this fight in the best conditions. Therefore, every day, all financial institutions but also real estate professionals show great vigilance in the fight against money laundering. Here are some important things about it.

Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Au quotidien, le blanchiment de capitaux se fait de différentes façons : c’est un délit qui est sévèrement punit sur le plan pénal. Cette activité interdite consiste à faire devenir légitimes des capitaux qui proviennent d’activités illégales, telles que le trafic d’armes, la corruption, le trafic de drogues, l’emploi clandestin, le proxénétisme, toutes les activités criminelles en somme.

En parallèle, le financement du terrorisme consiste à trouver l’argent nécessaire au déroulement des activités liées au terrorisme.

Ces deux activités totalement illicites sont malheureusement très présentes dans le monde entier et pour lutter contre elles, la règlementation européenne ajuste régulièrement son cadre de contrôle et met en place, fréquemment, de nouvelles obligations de vigilance.

En France, le secteur financier est très surveillé. Par exemple, une banque est fréquemment amenée à poser des questions à ses clients, à mettre à jour les données de ces derniers ainsi qu’à connaître l’identité et les intentions de chaque client à l’ouverture d’un compte, à chercher à comprendre la provenance des revenus et du patrimoine.

Il ne s’agit aucunement d’intrusion mais du respect du cadre de surveillance, qui impose de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour détecter le financement du terrorisme ou le blanchiment d’argent.

Pour assurer une surveillance optimale, trois structures compétentes œuvrent chaque jour : la cellule du TRACFIN, l’AMF et l’ACPR.

Pour opérer une surveillance complète, ces structures veillent à suivre les recommandations du Groupe d’Action Financière, le GAFI, qui sont inscrites dans le Code Monétaire et Financier, le CMF. Comme vous pouvez le constater, la lutte contre le blanchiment de capitaux est prise très au sérieux et suit une série de règles très strictes.

Comment la lutte contre le blanchiment de capitaux s’opère-t-elle ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux concerne l’ensemble du secteur financier. Entreprises, sociétés de gestion, banques, toutes sont aujourd’hui dans l’obligation de respecter un cadre règlementaire et de déployer des moyens efficaces dans cette lutte complexe. Cela peut toucher également les marketplaces, les plateformes destinées au crowdfunding, qui n’est autre que le système de financement participatif.

Au niveau national, toutes les structures financières sont rigoureusement contrôlées et répertoriées dans l’article L561-2 du Code Monétaire et Financier : cela concerne tous les professionnels qui exercent les activités mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 5°, 8° et 9° de l’article 1er de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, plus connue sous le nom de loi « Hoguet ».

Ainsi, l’AMF contrôle :

  • Les sociétés de gestion de portefeuille ( les SGP )
  • Les conseillers en investissements financiers ( CIF )
  • Les conseillers en investissements participatifs ( CIP )
  • Les dépositaires centraux d’instruments financiers
  • Les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers

De la même manière, le secteur bancaire est contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, l’ACPR. Cette organisation opère un contrôle sans faille sur :

  • Les sociétés de crédits et d’investissements comme les banques
  • Les sociétés du domaine de l’assurance telles que les mutuelles, les courtiers, les intermédiaires d’assurance les organismes de prévoyance

Dans le code monétaire, la 4ème directive était élaborée autour de 40 recommandations formulées pour lutter contre le blanchiment de capitaux, dont 5 objectifs précis : l’identification et la vérification de l’identité des clients, l’évaluation des risques, le gel des avoirs, une vigilance accrue durant la totalité de la relation d’affaires, et une obligation de déclaration à TRACFIN, l’organisation de Traitement du Renseignement et Action Contre les circuits Financiers clandestins, qui est une cellule de renseignements financiers créée en 1990.

La 5ème directive quant à elle, en vigueur depuis 2018, est destinée à offrir plus de transparence en permettant un accès aux registres des bénéficiaires par les personnes morales et les entités juridiques, mais aussi en élaborant des règles strictes en cas de relations d’affaires à distance. Enfin, cette 5ème directive impose l’application des règles de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, aussi appelé LCB-FT, notamment en ce qui concerne les actifs numériques.

Pour les marketplaces également, la surveillance est très stricte. Ces dernières sont tenues de surveiller les opérations régulièrement, d’avoir recours à des procédures internes en cas de doute et de pouvoir identifier les risques. Il s’agit de répondre à des obligations provenant de l’ACPR qui consistent à pouvoir vérifier en toutes circonstances l’identité d’un client, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Pour renforcer cette surveillance, l’ACPR a mis en place des règles d’identification appelées KYC, pour Know Your Customer, et KYB, pour Know Your Business. Il s’agit de collecter des documents pour vérifier l’identité et les intentions des usagers. Ce procédé s’applique également aux plateformes de financement participatifs car les usagers sont d’autant plus nombreux : les porteurs du projet, les participants donateurs, les investisseurs… Les documents collectés en rapport à l’identité et la nature des opérations doivent être conservés 5 ans.

En cas de non-respect de ces dispositifs de vigilance ou d’insuffisance de surveillance, une interdiction d’exercer peut être prononcée, de même qu’un retrait d’agrément ou une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros.

Les professionnels du secteur de l’immobilier sont également soumis à une obligation de surveillance. Il s’agit des structures qui ont pour activité l’achat, la location ou la sous-location, ainsi que la vente de biens immobiliers pour les particuliers, et la recherche, l’échange, mais aussi l’achat, vente ou location de fonds de commerce.

Sont également concernées par ce dispositif de surveillance toutes les structures qui ont pour activité la souscription, l’achat ou la vente d’actions ou de parts de sociétés immobilières.

Enfin, les sociétés qui travaillent la souscription, l’achat ou la vente d’actions de sociétés d’habitat sont aussi soumises à des obligations de surveillance accrue.

Nos atouts

  • Les 25 ans d’expertise en solutions d’investissements et gestion d’actifs du Groupe Elience dont nous sommes la filiale et du Groupe Patrimoines de France dont nous sommes membre.
  • L’expérience de nos managers
  • Notre maîtrise de l’ensemble de la chaîne des métiers de l’immobilier : expertise, conception, distribution et administration de biens
  • Notre démarche à la forte dimension sociétale avec la création des premières SCPI et SCI à fonds de partage au bénéfice de l’Institut du Cerveau (ICM)
  • La reconnaissance de nos produits, à travers les nombreux prix décernés à Pierval Santé :
    • Lauréate du prix “Fonds le plus innovant” décerné par le SIATI 2020
    • Grand prix Or du jury de Top SCPI 2020
    • Meilleure SCPI Santé “La Centrale des SCPI” 2019
    • Grand Prix de la Philanthropie du Grand Forum du Patrimoine 2019
    • Prix de l’Altruisme dans la catégorie Produits Financiers AXYLIA [PROFIT FOR NON PROFIT] AWARDS 2019
    • Médaille de bronze du prix spécial du jury de Top SCPI 2018

Ces récompenses ne préjugent pas des performances futures.

  • Notre volonté d’innover avec la création du Comité scientifique de Pierval Santé

  • Le lancement d’Euryale Lab, première plateforme collaborative de la santé et du mieux-vivre

Notre engagement

Vous proposer plus… 

  • de simplicité, car 85 % des Français jugent les marchés complexes à analyser.
  • de transparence, car 59% des épargnants souhaitent bénéficier d’outils leur permettant de mieux comprendre la façon dont est gérée leur épargne.
  • de sens, car vous voulez comprendre et donner du sens à votre épargne.

*Sources : Etude 2018 « Les Français et l’épargne digitale » Wesave et Deloitte et Etude 2018 « Etude annuelle Epargnants français » NIM

 

Nos valeurs

Ce sont…

  • la proximité

    La proximité ne peut concerner que client ou distributeur.

  • l’audace

    Parce que pour trouver les réponses pour demain, l’innovation est plus que jamais
    nécessaire.

    Notre SCPI Pierval Santé et notre SC Trajectoire santé sont les premières en France à se
    constituer en fonds de partage au profit de la Fondation ICM (Institut du Cerveau).
    Pour la 1er fois dans nos activités une fondation reçoit
    des dons proportionnel à l’activité commerciale d’une entreprise.

  • le collectif

    Parce qu’aujourd’hui, les seules solutions individuelles ne sont plus pertinentes.

    Nous privilégions la démarche collective dans la conception et la gestion de nos
    produits, avec notamment la création du Comité scientifique, nous permettant d’avoir une connaissance et une
    réflexion sur tous les aspects de la sphère santé, et la création d’Euryale Lab, nous permettant de
    transmettre nos
    connaissances et de faire partager à nos associés toute la richesse de l’écosystème d’Euryale.

  • la confiance

    La satisfaction de nos 46 000 clients et 130 partenaires exploitants en est chaque jour
    la meilleure preuve.