Les solutions dont le sous-jacent est immobilier présentent des risques. Prenez connaissance des risques en cliquant ici.
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Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une réglementation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est entrée en application le 25 mai 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Afin de mettre en application ce règlement européen, nous avons mis à jour nos engagements dans la présente Charte de protection des données qui reflète nos valeurs et principes. Dès lors, nous nous engageons à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
La présente Charte de protection des données décrit la manière dont la SA EURYALE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 518 574 033, sise 9 rue de Milan – 75009 Paris, traite les données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.euryale-am.fr ou par tous autres modes de contact avec nos différents services, ou encore, qui peuvent être collectées de manière indirecte via un tiers.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
– vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
– mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
– conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
– vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de les modifier.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements de données personnelles sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Dans ce cadre, la SA EURYALE est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité qui est mise à jour fréquemment.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les internautes, les utilisateurs et nos clients.
Il peut s’agir notamment des données que l’internaute, l’utilisateur ou le client a volontairement fournies à la SA EURYALE dans le cadre d’un formulaire de contact, lors de la demande de documentation, lors de l’entrée en relation contractuelle ou d’investissement avec la SA EURYALE (notamment lors de la réalisation d’une souscription), ainsi que des données que l’utilisateur sera amené à transmettre à la SA EURYALE ultérieurement dans le cadre d’échanges avec cette dernière. Ces données personnelles sont également collectées lorsque vous prenez contact avec l’un de nos employés. Que ce soit avec notre accueil téléphonique, notre service administratif ou notre service comptable, ces personnes ayant besoin d’un minimum de données personnelles afin de traiter votre demande.
Il peut également s’agir de données fournies à des partenaires de la SA EURYALE. (Conseillers financiers et démarcheurs financiers distribuant nos Produits et Services, Banques etc…).
Lorsque vous utilisez des services en ligne, chaque fois que vous visitez un de nos sites, nous collectons automatiquement certaines données et informations vous concernant et/ou concernant votre ordinateur ou appareil électronique grâce à l’utilisation de « cookies ». Ces informations sont notamment :
Ces cookies nous permettent de suivre votre visite et de collecter certaines données relatives à votre activité sur nos sites afin de faciliter vos visites sur nos sites. Pour en savoir plus sur notre utilisation de cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies à l’adresse suivante : https://www.euryale-am.fr/politique-de-cookies.htm
Certaines données personnelles sont indispensables à la souscription de certains services et/ou produits. En cas de refus de communications de ces données personnelles indispensables, vous ne pourrez donc pas avoir accès à certains services et/ou produits.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.euryale-am.fr.
Conformément à la réglementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par EURYALE.
Les adresses e-mails tels que l’internaute, l’utilisateur ou le client les définit lors du remplissage d’un formulaire de contact ou sur tout autre support, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.
La SA EURYALE ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces adresses e-mails. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ces adresses e-mails, l’internaute ou l’utilisateur doit en informer immédiatement la SA EURYALE. Cette dernière procédera, le cas échéant, aux opérations nécessaires afin de bloquer l’accès à toutes fonctionnalités dont bénéficie l’utilisateur, l’internaute ou le client dans ses systèmes (extranet client par exemple).
Nous nous permettons de collecter et de conserver certaines données pour les finalités suivantes : l’exécution de la relation contractuelle ou d’investissement, le traitement des opérations en lien avec lesdites relations, le respect des obligations réglementaires, légales, comptables et fiscales liées à vos investissements ainsi que la communication commerciale ou informative.
Nous pouvons également être amenés à collecter, conserver et/ou communiquer vos données personnelles dans le cadre de :
– la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats et/ou opérations pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs ;
– l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
– la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de nos clients.
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site Internet à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
En ce qui concerne les newsletters, emails promotionnels et autres communications par emails : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites au chapitre « CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS » ci-après.
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein du personnel de la SA EURYALE puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale, contractuelle ou d’investissement.
Nous ne divulguons pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.
Certaines de vos données personnelles sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de certaines prestations (prestataires informatiques, hébergeur, prestataires de gestion des données, prestataires gérant l’externalisation de certaines fonctions essentielles, avocats, experts…), mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
Nous communiquons à nos prestataires de services uniquement les données personnelles dont ils ont besoin pour fournir leurs prestations et veillons à ce qu’ils respectent et protègent vos données personnelles.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des autorités administratives ou judiciaires à leur demande dans le cadre d’obligations légales et réglementaires ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.
Notre système informatique dispose de plusieurs niveaux de sécurité et d’habilitation destinés à lutter contre les cyberattaques ou toute autre tentative de captation de données. Nous vous rappelons qu’il vous appartient de protéger vos données de connexion / authentification (notamment vos identifiants et mots de passe). Vous êtes responsables de toute activité réalisée avec vos données d’authentification.
Si vous souhaitez mettre à jour ou modifier vos données personnelles, vous pouvez vous connecter à « Votre Espace » et/ou « Mon Extranet » lorsque le site vous le permet. Vous pouvez également contacter directement nos services à l’adresse suivante : contact@euryale-am.fr.
Vos données personnelles sont conservées pour une durée déterminée correspondant au temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.
La durée exacte de conservation dépend de l’information et est disponible sur demande.
| Type d’utilisation des données personnelles | Durée de conservation |
| Données utilisées lors d’une demande de documentation | Jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles seront supprimées. |
| Données utilisées pour la diffusion d’offres commerciales ou d’informations | Jusqu’au retrait du consentement ou, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles seront supprimées. |
| Données utilisées dans le cadre des relations contractuelles ou d’investissement y compris les réclamations | Pendant toute la durée de notre relation contractuelle et en tout état de cause pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.? |
| Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition | 1 an à compter de sa date de réception par nos soins. |
Les données personnelles utilisées dans le cadre des relations contractuelles ou d’investissement seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice. Elles seront ensuite supprimées.
Lorsque le traitement de vos données personnelles implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue.
Lorsque le partage de ces données personnelles implique un transfert vers les Etats-Unis, ledit transfert est effectué vers des destinataires ayant obtenu la certification du Privacy Shield.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Vous disposez des droits suivants :
Le droit à l’information
C’est un droit d’accès aux données par le biais duquel vous pouvez nous demander d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification
Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur notre base de données.
Le droit de suppression
Suite à votre demande, nous pouvons supprimer vos données pour des raisons légitimes.
Le droit opposition ou retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).
Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, nous supprimons vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Avant de traiter votre demande d’exercice d’un de ces droits, nous pouvons être amenés à solliciter des informations complémentaires notamment afin de nous assurer de votre identité. A défaut de nous fournir les informations complémentaires demandées, nous pourrions être amenés à refuser de donner suite à votre demande. Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de ces droits n’est pas absolu et qu’ils sont soumis à certaines conditions définies par les législations et réglementations applicables aux données personnelles.
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, nous vous invitons à consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou à contacter cette dernière.
Nous souhaitons mettre en place tous les efforts nécessaires pour vous assister. C’est pourquoi, pour toute question relative à la présente charte ou sur l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
SA EURYALE
Service juridique
9 Rue de Milan – 75009 PARIS
Soit par e-mail à : rgpd@euryale-am.fr
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.euryale-am.fr.
Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Avertissement : Les solutions dont le sous-jacent est immobilier présentent des risques. Prenez connaissance des risques en cliquant ici.
Les solutions d’investissement dont le sous-jacent est immobilier présentent des risques :
Montant investi : le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre des risques spécifiques liés à un investissement immobilier.
Durée des placements : il s’agit d’un placement à long terme, la durée minimale de conservation des parts est précisée dans la documentation réglementaire des fonds.
Risque de perte en capital : ces investissements comportent un risque de perte en capital, comme tout investissement.
Risque de durabilité : les principaux risques en matière de durabilité auxquels sont exposés les investissements immobiliers sont liés aux changements climatiques : risques physiques liés à un événement climatique extrême, risques de transition liés au changement climatique impliquant de nouvelles normes de construction, risques liés à la réglementation environnementale qui conduirait le fonds à engager une dépense directe ou indirecte. Les dépenses induites par la survenance d’un risque en matière de durabilité pourraient, le cas échéant, diminuer les revenus générés par l’investissement et, par conséquent, le rendement.
Risque de change : ces investissements peuvent comporter un risque de change lié aux devises étrangères de pays situés en Europe hors zone euro ainsi qu’en dollar canadien. Ce risque pourrait avoir un impact négatif sur la valorisation des actifs immobiliers ainsi que sur les loyers perçus.
Absence de garantie : ces investissements ne font pas l’objet d’une garantie et présentent un risque de liquidité. Ni la revente des parts, ni le retrait des parts ne sont garantis.
